Chers internautes, bienvenus sur le site internet du ministère de la justice, nous sommes heureux de vous présenter le portail officiel de notre département. Conformément aux directives présidentielles, tous y trouveront de plus en plus de services aux usagers particuliers ainsi que des professionnels de justice.
Mon équipe et moi sommes à votre services et nous serons ravis de recevoir vos préoccupations pour qu'ensemble nous adaptions la direction de ce portail.
Bonne navigation.
Monsieur Abazene Arnaud DJOUBAYE, né le 20 octobre 1968, est nommé Ministre d’État Chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux le 23 juin 2021.
Avec un excellent parcours scolaire et éducatif, il obtient sa Licence en Droit Public et Maîtrise en Droit Public (Option : Administration Générale de l’Université de Bangui. Il partira poursuivre ses études à l’Université de Yaoundé II (SOA) au Cameroun, pour décrocher un DEA en Droit public fondamental dont le thème de mémoire est : « conditions de saisine de la Cour Pénale Internationale(CPI) ».
Il devient par la suite Docteur en Droit Public à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) avec une thèse portant sur « le contrôle de la légalité des actes administratifs en RCA » et est également formateur en Droit International Humanitaire.
il commence sa carrière en intégrant le corps de la magistrature. De Président du Tribunal de Grande Instance de Batangafo à Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui. Il a été plusieurs années Ministre des Transports et de l’Aviation Civile.
La détermination et l’engagement de Monsieur Abazene Arnaud DJOUBAYE pour le développement de son pays, ne sera qu’un atout majeur pour le respect de la justice.
DE LA MISSION DU MINISTERE
Le Ministère de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de renforcement de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance.
DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
Dans le cadre de la mission définie à l'article 1er, le Ministre d’Etat Chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, a pour attributions de :
Assurer :
- la mise en œuvre et le suivi de la politique sectorielle en matière de Gouvernance Judiciaire, de la promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance;
- la coordination des actions des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la Justice, de l'Administration Pénitentiaire, de l'accès au droit et à la Justice ;
- le contrôle des Etablissements Pénitentiaires et la Politique de Réinsertion Sociale des Détenus ;
- la protection judiciaire des mineurs ;
- la formation et le perfectionnement des magistrats et du personnel de toutes catégories relevant du département ;
- la formation et la sensibilisation des agents d’application de la loi dans le domaine des droits Humains, de la bonne gouvernance et en évaluer les résultats
- la promotion et la protection des Droits Humains ;
- la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ;
- la coopération avec les organismes gouvernementaux et internationaux, ainsi que les organisations non-gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits humains et de la bonne gouvernance ;
- la ratification et la mise en application des Accords, Traités, Conventions et Protocoles ou de tout autre instrument juridique relatif aux droits humains et à la bonne gouvernance ;
- la rédaction du rapport périodique sur les Droits de l’Homme ;
- le suivi des rapports de la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance , d’audits et de contrôle des institutions spécialisées transmis au ministère ;
Veiller à :
- la conservation des Sceaux de l'État ;
- la poursuite des crimes, délits et contraventions ;
- la tenue du casier judiciaire central ;
- l’implantation de la culture de redevabilité à tous les niveaux de responsabilité ;
- la moralisation de la justice par le respect de la déontologie des différentes professions ;
- l'application des Conventions et Accords Internationaux en matière judiciaire, pénitentiaire , des droits de humains et de la bonne gouvernance;
- l'exécution des commissions rogatoires internationales ;
- la cohérence dans tous les processus de réforme du droit national et international ;
Procéder à l'étude de toutes questions relatives à :
- l'organisation judiciaire et pénitentiaire ;
- la police judiciaire ;
- l’organisation des offices ministériels et publics et des professions juridiques et judiciaires libérales ;
- l'état des personnes ;
- l’élaboration et l’exécution du budget du département ;
- l’accès au droit et à l’aide juridique et judiciaire ;
- la mise en œuvre des stratégie et politique d’informatisation , de dématérialisation de gouvernance du Système informatique du Ministère.
- aux dossiers de recours en grâce, de libération conditionnelle et de réhabilitation ;
- aux pourvois en cassation dans l'intérêt de la Loi ;
- aux droits humains et à la bonne gouvernance;
- aux dénonciations des cas de corruption, détournement des deniers publics , d’abus de biens sociaux et des plaintes ;
- l’administration et la gestion du personnel relevant du ministère ;
- la protection par la puissance publique des droits individuels et collectifs ;
- la promotion d’une culture de transparence, d’équité et de bonne gouvernance dans le secteur judiciaire ;
Apporter son expertise aux autres départements pour la rédaction des projets de lois et règlements.