FIN DE LA PREMIÈRE SEMAINE DES AUDIENCES CRIMINELLES À LA COUR D'APPEL DE BANGUI

FIN DE LA PREMIÈRE SEMAINE DES AUDIENCES CRIMINELLES À LA COUR D'APPEL DE BANGUI

Le vendredi, 26 juillet 2024, la Cour d'Appel de Bangui a vibré au rythme de clôture de la première semaine des audiences criminelles qui, de manière simultanée s’étaient déroulées dans les salles d'audiences de la Cour de Cassation et du Tribunal pour enfants à Bangui.

En effet, seize accusés au total, ont été présentés à la barre des différentes cours pour des chefs d'accusation à savoir, association de malfaiteurs, vol aggravé, détention illégale d'armes et munitions de guerre, assassinat, tentative d'assassinat, coups mortels, coups et blessures volontaires, vol à mains armées, rébellion, et atteinte à la sûreté intérieur de l'État.

Cependant, deux dossiers ont été renvoyés pour citation régulière des accusés et un autre a été ajourné sine die.

Au regard des faits avérés, les différentes cours avec le concours des jurés ont condamnés à la majorité des voix, certains accusés à des peines suivantes :

-18 mois assortis de sursis;

- 2 ans de prison ferme ;

- 10 et 20 ans de travaux forcés;

- un cas d'emprisonnement à perpétuité avec travaux forcés.

A cet effet, les amendes infligées varient de 1 Fcfa à 100.000 Fcfa et à titre de dommages et intérêts, certains condamnés doivent verser à la partie civile, la somme allant de 800.000, 200.000, 400.000, 2.500.000 et 15.000.000 Fcfa. Aussi, deux cas d'acquittement ont été prononcé.