La Cour Pénale Internationale (CPI) enquête depuis septembre 2014 sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine. Les groupes de la Séléka et les groupes anti-balaka sont accusés d'avoir commis des violences ayant entraîné la mort de milliers de personnes et le déplacement de centaines de milliers d'autres. Trois affaires sont actuellement en cours de jugement devant la CPI.
1) Affaire Mahamat Said Abdel Kani
Le procès de l’ancien chef de guerre au sein de la rébellion de l’ex-Séléka en République centrafricaine, Mahamat Saïd Abdel Kani qui s’est déroulé du 24 octobre au 13 décembre 2022 à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).
En tant qu’ancien commandant présumé de la Séléka, M. Saïd est accusé de crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et de crimes de guerre (torture et traitements cruels) qui auraient été commis à Bangui (RCA) en 2013.
« Ces crimes ont été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique constituant des crimes contre l’humanité », a déclaré à l’ouverture du procès, Karim Khan, Procureur de la Cour. « M. Saïd savait que sa conduite faisait partie de cette attaque généralisée. Des juges indépendants détermineront la véracité de notre dossier », a-t-il ajouté.
11 témoins qui auraient assisté aux événements qui se seraient produits à Bangui en 2013 ont été appelée par le bureau du procureur et ont bénéficiés des mesures de protection comme le recours à un pseudonyme le floutage de l'image la distorsion de la voix ou encore le recours à de huis clos partiels.
Extrait vidéo de l’audience du 24 octobre 2022 (en français)
Extrait vidéo de l’audience du 24 octobre 2022 (en Sango)
2) Affaire Yekatom et Ngaissona
Le procès dans l'affaire « Le Procureur contre Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona » s’est poursuivi du 21 octobre au 22 décembre 2022 et du 16 janvier au 1er février 2023 devant la Chambre de première instance de la CPI à La Haye au Pays-Bas.
Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona dont le procès a débuté le 16 février 2021 sont accusés de crime de guerre et des crimes contre l'humanité commis par le groupe armée Anti-balaka contre la population civile musulmane lors d'un conflit qui les a opposés au groupe armée Séléka en République centrafricaine en 2013 et 2014. M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.
Extrait vidéo de l'audience du 16 janvier 2023 (en français)
Extrait vidéo de l’audience du 21 octobre 2022 (en Sango)
3) Affaire Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le procès de Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka s’est ouvert le 22 mars 2022 devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).
M. Mokom a été remis à la CPI le 14 mars 2022. Il est accusé pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis en divers endroits de la République centrafricaine, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.