- Excellences Messieurs les Membres du Gouvernement membres du Comité de Pilotage de la Politique Sectorielle de la Justice Excellence Monsieur l’Ambassadeur Représentant de la Délégation de l’Union-Européenne, co-vice-président du Comité de Pilotage de la Politique Sectorielle de la Justice ;
- Excellence Monsieur l’Ambassadeur Haut Représentant de la France ;
- Excellence Monsieur l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique ;
- Excellence Madame la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations-Unies, Cheffe de la MINUSCA ;
- Monsieur le Représentant du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) ;
- Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation ;
- Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;
- Monsieur le Président du Conseil d’Etat ;
- Messieurs les Responsables et Co-Responsables des Groupes Thématiques de la Politique Sectorielle de la Justice
- Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;
- Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ;
- Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires ;
- Mesdames et Messieurs les Experts de la MINUSCA, de L’Union-Européenne, de l’Association du Barreau Américain ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations de la société Civile,
- Distingués participants en vos rangs et grades respectifs ;
- Mesdames et Messieurs ;
C’est pour moi un honneur et un agréable devoir de prendre la parole à l’occasion de la troisième réunion du Comité de Pilotage de la Politique Sectorielle de la Justice, ce jour Mercredi 31 Juillet 2024.
Je voudrais de prime abord remercier tous les participants pour la troisième réunion du Comité de Pilotage de la Politique Sectorielle de la Justice.
La Politique Sectorielle de la Justice est une traduction en actes de la vision de Son excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA, de faire de la justice et de la lutte contre l’impunité, la pierre angulaire de son projet de société pour une Centrafrique paisible et prospère.
Est-il besoin de vous rappeler que pour la mise en œuvre de la Politique Sectorielle de Justice, un dispositif institutionnel de coordination a été créé par arrêté du Ministre de la Justice, le 16 Janvier 2020.
Ce dispositif comprend un Comité de Pilotage placé sous l’autorité du Garde des Sceaux, et co-présidé par l’Ambassadeur Représentant de la Délégation de l’Union Européenne au nom de tous les Partenaires Techniques et Financiers du secteur de la Justice et une Cellule de Coordination des six (6) Groupes Thématiques, dont les responsables et co-responsables sont ici présents.
La particularité de ce dispositif de coordination réside non seulement sur la représentation et la collaboration des différents acteurs, mais surtout la responsabilité partagée en qualité de co-vice-président dans le comité de pilotage, co-responsables dans chaque Groupe, co-coordinateur dans la cellule de coordination.
- Distingués participants ;
- Mesdames et Messieurs ;
Le Document de Politique Sectorielle de la Justice est le cadre de programmation, de planification et de pilotage stratégique de toutes les actions, pour l’horizon 2020-2024, dont les principaux objectifs visent entre autres, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la redevabilité et la moralisation à la fois comme colonne vertébrale et principe transversal soutenant la réforme de la justice sans occulter les défis de l’offre et de l’accès de tous à un service public de justice de qualité.
Le Premier Comité de Pilotage a été organisé le 16 Mai 2022 dont les principales recommandations visaient à la sensibilisation des acteurs nationaux pour une appropriation de la PSJ.
En 2023, nous avons organisé une évaluation à mi-parcours, afin de mesurer ensemble le chemin parcouru, les réalisations, les faiblesses les défis et les perspectives, suivie le 29 aout 2023, du deuxième Comité de Pilotage.
Mesdames et Messieurs, distingués participants,
Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer au nom du Gouvernement que dirige son Excellence Félix MOLOUA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Sous la très haute impulsion de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République , Chef de L’Etat, notre gratitude à l’endroit de nos Partenaires Techniques et Financiers, notamment à la Délégation de l’Union-Européenne, à la l’Ambassade de France et des Etats Unis, à la MINUSCA, au Programme des Nations-Unies pour le Développement, pour leurs appuis et soutiens multiformes dans la mise en œuvre de la Politique Sectorielle de la Justice.
Je voudrais adresser une motion spéciale à Son Excellence Monsieur L’Ambassadeur Représentant de la Délégation de l’Union Européenne en république Centrafricaine, je voudrais nommer mon très cher amis DOUGLAS CARPENTER, pour toutes les diligences, sa disponibilité à accompagner les efforts du Gouvernement en général, et le ministère de la Justice en particulier dans la mise en œuvre de la Politique Sectorielle de la Justice
Je ne saurais passer sous silence l’étroite collaboration et la qualité des Experts de la Délégation de l’Union-Européenne, de la France, des Etats -Unis d’Amérique et du PNUD avec la Cellule de Coordination, ainsi qu’avec les responsables et membres des Groupes Thématiques.
Mesdames et Messieurs, distingués participants,
Malgré un contexte économique mondial marqué par des crises humanitaires, des catastrophes naturelles, la famine et la sécheresse ainsi que la situation particulièrement difficile de notre pays, vous avez non seulement fait le choix de soutenir la mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice, suivie de la Politique nationale des Droits de l’Homme, pour lutter contre l’impunité, comme facteur de stabilité et de cohésion sociale, socles du développement durable de notre pays, mais surtout contribué a l’atteinte des objectifs et des résultats satisfaisants .
Mesdames et Messieurs, Chers participants,
Le Comité de Pilotage est un cadre stratégique d’orientation et de prise de décisions pour évaluer nos réalisations, les faiblesses et ajuster nos plans d’action opérationnel ainsi que les perspectives, sans occulter les difficultés.
Ce cadre est indiqué pour passer en revue, non seulement les réalisations, les défis et les perspectives, mais également, l’occasion d’échanger sur les réformes en cours dans le secteur judiciaire, comme la digitalisation des ressources internes pour la mobilisation desquelles, le Gouvernement sollicite l’implication des différents acteurs du secteur judiciaire.
Car c’est ensemble que nous allons relever les défis de l’offre et de l’accès à la Justice, par son rapprochement géographique de la population, dans la perspective de répondre à la soif de justice et de lutter efficacement contre l’impunité.
Mesdames et Messieurs, Chers participants ;
L’occasion nous est offerte pour décliner les éléments nouveaux d’appui à la justice à travers vos différents plans d’actions et stratégies justice, pour consolider les acquis en matière d’offre et d’accès à un service public de justice de qualité rapproché de la population.
C’est aussi le lieu de mettre en cohérence et de proposer des actions concrètes pour envisager la prolongation de la durée de la Politique Sectorielle de la Justice en lien avec la Plan National de Développent PND-RCA 2024-2028, en tenant compte des défis en ressources humaines de qualité et du genre, de construction des infrastructures judiciaires et pénitentiaires au regard de la loi sur les circonscriptions administratives et la nouvelle cartographie judiciaire, pour leur rapprochement géographique de la population.
Mesdames et Messieurs, Chers participants ;
Avant de terminer mon propos, je voudrais saisir cette occasion pour apprécier le travail accompli par les différents Groupes Thématiques et par la Cellule de Coordination, en collaboration avec les Experts de la MINUSCA, du PUND, de la Délégation de l’Union Européenne, de l’Ambassade de France, et de l’Association du Barreau Américain, pour leur attention particulière portée sur les reformes du secteur judiciaire et les résultats obtenus.
Je profite de cette occasion pour remercier particulièrement l’Ambassadeur Douglas CARPENTER en fin de mission dans notre pays et qui a beaucoup contribué à la coordination des partenaires de la justice, et à qui j’adresse toute mon admiration et plein succès dans son futur poste
Tout en souhaitant un plein succès à nos travaux, je déclare ouverts les travaux du troisième Comité de Pilotage de la Politique Sectorielle de la Justice.
Je vous remercie pour votre aimable attention.